Conditions générales de location

CONDITIONS CONCERNANT LE TARIF

• Kilométrage illimité (Nous louons uniquement pour pouvoir circuler dans la communauté autonome d’Andalousie et Gibraltar). Des camionnettes ont le kilométrage limité a 400 km per jour.
• Assurance comprise assortie de franchise (la franchise est de 0 € pour tous les véhicules à l’exception cependant des camionnettes: groupes M, N, O et V)
• Assurance soumise à franchise
• Service aéroport 24h/24
• Taxes comprises (21% TVA)
• 2 conducteurs supplémentaires sans frais

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

• Siège bébé/Siège auto Gratuit
• Siège rehausseur Gratuit
• Navigateur (GPS) 5€/jour. Maximum 100€ par location.
• Les restitutions de véhicule effectuées entre 20h00 et 22h30 sont facturées 20€ par location.
• Les restitutions de véhicule effectuées entre 22h30 et 09h00 sont facturées 25€ par location.
• Le véhicule devra être rendu avec un demi-réservoir de carburant. Le client peut soit payer le carburant consommé soit laisser la même quantité de carburant à la fin de la location.

CONDITIONS CONCERNANT LE PAIEMENT

• Le paiement devra être effectué le jour de votre arrivée par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou en espèces, mais nous aurons toujours besoin de votre carte de crédit en tant que garantie.
• En cas de prépaiement de la réservation il vous faudra là encore montrer votre carte de crédit lors de la remise du véhicule en tant que garantie.
• Les crevaisons, cassures (totales ou partielles) des jantes et des pneus seront prises en charge par le locataire, tout comme la perte des clés du véhicule, l’utilisation d’un carburant inapproprié et les dégâts dans les bas de caisse du véhicule.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1.-Le véhicule loué est uniquement autorisé à circuler dans la COMMUNAUTÉ AUTONOME ANDALOUSE et GIBRALTAR.

L’assurance ne s’appliquera pas en cas de conduite sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de médicaments contre-indiqués. Dans tous ces cas, les dommages seront totalement mis à la charge du locataire.

2.-Les tarifs de location incluent les couvertures de l’assurance obligatoire du véhicule et de l’assurance complémentaire de responsabilité civile des garanties pour les dommages face à des tiers dérivés de l’utilisation et de la circulation de véhicules, assorties d’une franchise en ce qui concerne les camionnettes (le dépôt de la franchise devra être garanti par carte de crédit).

3.-Ces couvertures sont garanties par l’assurance avec laquelle le loueur a conclu le contrat d’assurance correspondant, et sont soumises aux conditions générales et particulières dudit contrat.

Ce contrat ne couvre pas les dommages, les pertes, ou tout autre préjudice subi dans les bagages, marchandises ou objets personnels transportés dans le véhicule, ni la perte totale ou partielle de ces éléments dans le véhicule pour cause de vol et/ou vandalisme et/ou accident de circulation.

4.- Ne sont couverts en aucun cas les dommages causés sur les parties basses du véhicule ni sur les pneus et les jantes et qui seraient la conséquence de conduite de véhicule surchargé au-delà des limites autorisées indiquées sur le permis de conduire et/ou sur la fiche technique du véhicule ou bien encore de conduite du véhicule dans des endroits tels que des plages, des chemins inappropriés, des chemins forestiers ou de montagne… c'est-à-dire sur des chaussées autres que celles autorisées et goudronnées.

5.-Le locataire a l’obligation de communiquer à ESPACAR dans un délai maximum de 24 heures tout accident ou dommage subi par le véhicule, et de prendre toutes les mesures nécessaires en son pouvoir pour éviter des dommages plus importants, et sera responsable des conséquences que pourrait avoir tout retard dans l’exécution de cette obligation.

6.-Le locataire devra faire le plein du véhicule avec le type de carburant adapté à celui-ci. Dans le cas contraire, il sera responsable des frais occasionnés par le tractage et/ou la réparation des dommages que pourrait subir le véhicule pour cause d’utilisation de carburant inadéquat.

7.-Le locataire s’engage à ne pas transporter dans le véhicule davantage de personnes que celles qui correspondent aux places de la voiture, ni à participer à des courses ou autres compétitions. Il lui est interdit également de sous-louer le véhicule ou de l’utiliser pour le transport rémunéré de personnes. Le locataire est considéré comme étant le seul responsable des sanctions pour infraction du Code de la Route ou non-respect d’autres législations, et répondra également à d’éventuelles conséquences postérieures ayant la même origine.

8.-Le locataire doit être en possession d'un permis de conduire détenu depuis au moins deux ans, doit avoir au moins 25 ans et ne doit pas avoir plus de 80 ans.

9.-Lorsque les frais judiciaires et extra-judiciaires, y compris les honoraires de l’avocat et les droits du procureur, sont issus d’une réclamation pour non-respect de ce contrat, ceux-ci seront pris en charge par le locataire. Ce contrat entre en vigueur à l’heure et à la date de consignation des feuilles de sortie et est signé pour preuve de sa conformité. Les parties conviennent que toute divergence sera soumise à la juridiction des cours et tribunaux d’ESTEPONA.

10.-Le locataire est responsable de la restitution du véhicule à l’heure, à la date et au lieu indiqués dans le contrat. Dans le cas contraire, la couverture des assurances sera annulée et, de plus, le loueur peut encourir une peine pour un éventuel délit d’appropriation indue conformément à l’article 535 du Code Pénal.

Conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous informons que nous traiterons vos données personnelles pour la réalisation de démarches de nature administrative, comptable, opérationnelle et fiscale, ainsi que pour vous envoyer des communications commerciales concernant nos produits et/ou services. Nous conserverons les données collectées pendant toute la durée de la relation contractuelle/commerciale ou bien encore pendant tout le temps requis pour l’exécution des obligations légales. Nous ne communiquerons pas les données aux tiers, sauf si une telle communication est nécessaire au respect d’une obligation légale et nous les traiterons sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat ou d’une obligation légale.

Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez mettre en œuvre les droits suivants concernant vos données personnelles : droits d’accès, de rectification, d’effacement ou à l’oubli, de limitation, d’opposition, à la portabilité et au retrait de votre consentement. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à: info@espacar.com. En outre, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de contrôle en matière de protection des données compétente afin d’obtenir de plus amples informations ou d’introduire une réclamation.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur la réglementation relative à la protection des données (RGPD), veuillez vous rendre sur https://www.espacar.com/fr/politique-de-privacite

Coordonnées du responsable: ESPACAR RENT A CAR (TALLERES MARTIN, S.L.), B29076270, Av. Litoral, 63, Km, 157  N-340 - 29680 - Estepona - MALAGA, 952792935